REMBOURSEMENTS

Les honoraires sont libres, fixés avec tact et mesure et pour tout acte dont le montant est supérieur à la participation de l’Assurance Maladie, un devis est soumis préalablement aux actes.

Le tarif d’un traitement orthodontique varie en fonction des anomalies à corriger, du type d’appareil et de la durée.

Pour réaliser un devis complet, une première consultation est nécessaire avec un examen clinique et radiologique complet du patient.

Le devis indique la durée approximative du traitement en semestre, le type d’appareil utilisé, le montant de chaque semestre, de la période de contention, des périodes de surveillances ainsi que le remboursement par l’Assurance Maladie.

Remboursement Avant 16 ans :

La prise en charge par l’Assurance Maladie du traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans. Après un accord par Demande d’Entente Préalable (DEP), l’Assurance Maladie rembourse :

• 193, 50 € par semestre de traitement actif dans un maximum de 6 semestres par patient. Le remboursement se fait à la fin de la période de 6 mois (seule exception, le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié à la pose de l’appareil et par moitié à la fin du semestre).
• 23 € par semestre de surveillance.
• 161,50 € pour la 1ère année de contention.
• 107,50 € pour la 2e année de contention.

Chaque semestre, surveillance ou contention, est soumis à une Demande d’Entente Préalable (DEP) effectuée auprès de l’assurance maladie.

La prise en charge par l’assurance maladie n’est possible que si le traitement a débuté avant le 16e anniversaire du patient.

Le reste à charge peut être remboursé partiellement ou totalement par la mutuelle ou l’assurance complémentaire selon le contrat mais la partie des honoraires non pris en charge par l’assurance maladie et la mutuelle reste à la charge du patient.

Remboursement Après 16 ans :

Le cout du traitement n’est pas couvert par l’Assurance Maladie et le montant est pris en charge intégralement par le patient. Dans certains cas, les mutuelles remboursent en partie le traitement chez un patient de plus de 16 ans (renseignez-vous auprès de votre mutuelle).

Si le traitement  nécessite une chirurgie orthopédique alors l’Assurance Maladie rembourse en partie un seul et unique semestre à hauteur de 193,50 euros.